POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
OBJECTIF
ACEF -Montérégie-Est est attentive au respect de la vie privée et vigilante quant à la protection des renseignements personnels. La présente politique vise l’encadrement du consentement à la collecte, à la communication et à l’utilisation des renseignements personnels en accord avec la Loi 25.
PRINCIPES
Au cours de la démarche d’offre de services avec l’ACEF-Montérégie-Est, cette dernière est soucieuse que les renseignements personnels soient collectés et traités de manière licite, loyale et transparente. Elle s’engage à ce que la personne concernée soit informée des buts de la collecte et du traitement de ses renseignements personnels, à en faire la collecte de façon pertinente et à les conserver pour la durée nécessaire au regard de la finalité de cette démarche et ce, selon les règles de conservation en vigueur. Ceci prévaut également pour le personnel qui y travaille. Le personnel a signé une entente de confidentialité et de non-divulgation dans le cadre de son travail.
QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ?
- Des coordonnées professionnelles de nos fournisseurs de services, partenaires et collaborateurs;
- Des coordonnées de communication avec nos clients, comme le prénom, le nom, adresse et numéro de téléphone;
- Tout autre renseignement personnel fourni.
COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
- Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous;
- Nous collectons également des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques, y compris notre site Internet;
- Nous obtenons votre consentement verbal lors de notre premier contact officiel.
COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :
- Pour fournir nos services;
- Pour la conduite de nos affaires;
- Pour le recrutement, la formation et le développement d’outils et de services.
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, auxquels nous limitons le partage aux informations nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
- Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente « Politique de protection des renseignements personnels » et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.
- Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « communiquer avec nous » du site web.
OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous conservons ces informations à nos bureaux et dans notre base de données informatique. Ces renseignements sont en format papier et/ou électroniques.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
- Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus.
- Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels.
- Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements soient connus.
QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Les renseignements personnels que L’ACEF-Montérégie-Est détient sur vous peut vous être transmis sur demande de votre part en utilisant la rubrique « communiquer avec nous » du site web. Il est de même pour une demande de destruction ou de restriction.
COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?
Pour poser des questions ou formuler des commentaires à l’égard de la présente « Politique de protection des renseignements personnels » ou pour exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos pratiques à cet égard, communiquez avec nous :
ACEF Montérégie-Est
À l’attention de SOPHIE DULUDE
Responsable de la protection des renseignements personnels
Adresse Bureau #201, 179 rue Principale, Granby (Québec) J2G 2V5
Courriel : direction@acefme.org
Téléphone : (450) 375-1443 poste 326
COMMENT METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE ?
- Pour améliorer nos pratiques et la sécurité des renseignements, nous pourrions modifier le contenu de notre site web et la présente politique de temps à autre à l’avenir. Les informations sont à jour et accessibles sur notre site web.
- La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 31 octobre 2023.
- Lors d’une modification future, la date de la nouvelle version sera indiquée sur notre site web. Les clients et les fournisseurs en activité avec nous seront avisés de cette mise à jour.