Les agences de recouvrement sont des entreprises mandatées par vos créanciers pour récupérer les montants que vous leur devez. Elles sont généralement rémunérées au pourcentage des sommes qu’elles récupèrent. Ces entreprises sont régies par la Loi sur le recouvrement de certaines créances. Vous pouvez vérifier auprès de l’OPC si l’agence possède un permis valide pour opérer.
L’agence se doit d’entrer d’abord en contact avec vous par écrit la première fois. Ce n’est qu’après qu’elle peut vous appeler du lundi au samedi entre 8h et 20h. Elle n’est pas autorisée à vous contacter au-delà de ces heures ni les dimanches, ni les jours fériés.
Les limites de leur réel pouvoir
Comme aucun contrat n’a été signé de votre part avec elle, l’agence n’a aucun pouvoir pour vous poursuivre en justice. De ce fait, elle n’a pas le droit de :
- vous harceler, menacer ou intimider
- vous appeler au travail sans votre consentement
- vous faire croire que vous risquez d’être arrêté
- contacter une autre personne si elle possède vos coordonnées
Elle est autorisée à
- communiquer avec une autre personne, une seule fois, pour connaître vos coordonnées
- ajouter une note au dossier de crédit
- vous appeler ou vous écrire pour demander les sommes dûes
Pour faire cesser le harcèlement, il est possible d’envoyer une lettre à l’agence lui demandant de communiquer avec vous seulement par écrit. Une fois reçue, l’agence ne pourra plus vous contacter oralement sans contrevenir à la loi pour une durée de trois mois. Il faut donc renouveler cette demande aux trois mois jusqu’à ce qu’une entente soit conclue.
Profitez plutôt de cette situation pour négocier une entente de remboursement avec l’agence. Celle-ci offre souvent de meilleures offres que les créanciers. L’ACEF peut également vous aider à conclure une entente.
